Limitation de vitesse et urgences

Lüscher au secours des policiers

Un malfrat qui traverse Chêne-Bourg, par exemple, à 120 km/h, poursuivi par une voiture de police qui roule à 30 km/h., voire 20 km/h.: telle est la situation idyllique que le concept législatif Via Sicura impose et que les tribunaux suisses appliquent, n’hésitant pas à condamner sévèrement les policiers, ravalés au rang de chauffards. Si en outre il s’avère que l’urgence a été surestimée, la peine est encore plus lourde, même si le policier a agi de bonne foi. Une situation inadmissible pour le conseiller national genevois Christian Lüscher, qui a exigé, via une Initiative parlementaire, un peu de bon sens et de discernement. La Commission des transports du Conseil national, puis celle des Etats, vont bientôt l’auditionner.

Les affaires de policiers condamnés pour «délit de chauffard» (eh oui! Cette faute de français est entrée dans la nomenclature juridique suisse sans susciter de réaction – imagine-t-on un «délit de voleur» ou un «délit de brute»?) ou pour avoir violé leur devoir de prudence ont défrayé la chronique, notamment à Genève. Récemment, la Chambre pénale d’appel a cependant fait preuve d’indépendance, commuant en  jours-amendes la peine d’un an infligée en première instance à un policier qui avait dépassé les limites de vitesse, feux bleus enclenchés et avec l’approbation de son instructeur assis sur le siège du passager, pour porter secours à des collègues qu’il croyait en difficulté. L’un de ses avocats, Me Thomas Barth, se félicite de ce verdict, quoiqu’un acquittement eût été plus clair, mais ignore si le Parquet – le procureur général était en salle d’audience et serait parti fâché – va faire appel.

Connaissance au moment des faits

Toute l’ambiguïté, et ce qui motive l’action du conseiller national Lüscher, vient de «la facilité qu’il y a à estimer après-coup, une fois que l’on a tous les éléments en main, que tel ou tel agent des forces de l’ordre aurait «dû savoir» quel degré exact d’urgence revêtait son intervention. A priori, le travail d’un policier est de protéger la population et d’arrêter les bandits. Les juges, bien après les faits et une fois que l’on sait quels risques réels étaient encourus par les potentielles victimes, ne tiennent pas compte du niveau d’information de celui ou celle qui est intervenu en urgence». Le chef de la police vaudoise a lui-même signifié voilà quelques mois que la police n’était plus en mesure d’arrêter des fuyards si elle devait se protéger elle-même de sanctions démesurées en cas de dépassement de vitesse, même justifié.

«Qu’il y ait ou non des blessés sur la scène du crime ou du délit, il est dans l’intérêt public que les auteurs présumés de crimes et de délits soient arrêtés», affirme Christian Lüscher, qui propose de modifier la Loi fédérale sur la circulation routière pour que «les conducteurs de véhicules d’urgence, en particulier les policiers, soient jugés en fonction des circonstances qui les ont décidés à intervenir et non en fonction de celles que l’autorité de pousuite pénale et/ou le juge ont à leur disposition postérieurement». L’élu PLR se dit raisonnabléement optimiste, car «chacun comprend qu’il faille nous adapter au monde dans lequel nous vivons. On ne va pas laisser un braqueur, un agresseur ou un terroriste filer à travers la frontière parce que la voiture de police qui le poursuit observe – en pleine nuit – une zone 30 à côté d’une école fermée ou dans le périmètre de la douane d’ailleurs inoccupée!».

Une chose est sûre: la lumière pourra venir des parlementaires, mais ne surgira pas spontanément du côté de la conseillère fédérale socialiste Sommaruga, qui vient de répondre à un UDC vaudois, sur un thème voisin, qu’une dérogation aux limites de vitesse pour les conducteurs de «feux bleus», était exclue, sauf «s’ils agissaient avec la prudence nécessaire». En tout cas, la modification législative proposée par le conseiller national Lüscher paraît d’autant plus justifiée que la multiplication des limitations à 30 km/h, notamment la nuit, est déjà programmée.

Vincent Naville

 



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