Vivre sans impôts directs…

Le rêve bernois brisé par Napoléon

Plus de six cent milliards de francs: voilà ce que représenterait aujourd’hui le trésor de Berne si Napoléon, à la tête des armées d’invasion du Directoire, ne l’avait dérobé aux patriciens de la ville en 1798 et emporté pour financer entre autres sa campagne d’Egypte. Les soldats français ont non seulement mis la future ville fédérale à sac, mais – humiliation suprême – en ont aussi volé les ours! Le professeur Christoph A. Schaltegger, qui vient de publier «Napoleons reiche Beute» («Le riche butin de Napoléon») aux éditions Stämpfli, répond à nos questions.

La maison d’édition bernoise Stämpfli est «la» référence en matière d’histoire et de tradition du grand canton qui fut longtemps, rappelons-le, une puissance d’envergure européenne. Le patriarcat bernois, ces fameuses familles de la «Burgergemeinde» (le «Burger», bourgeois de Berne, ne doit pas être confondu avec le «Bürger», citoyen ordinaire) est toujours très vivant de nos jours et possède de nombreux biens, notamment fonciers, intervenant aujourd’hui encore dans la vie sociale et politique de la cité, même si l’arrivée des troupes françaises a mis fin à l’oligarchie de l’Ancien Régime. Mais justement, ces patriciens du XVIIIe, à l’image de leurs homologues genevois, étaient de sacrés gestionnaires et des financiers avisés! Tout le contraire de leurs puissants voisins français, dont la situation financière catastrophique avait précipité la Révolution – et aiguisé l’appétit.

– Professeur Schaltegger, vous enseignez l’économie politique à l’Université de Lucerne et dirigez l’Institut de Science et de Droit financiers de l’Université de Saint-Gall. Avec trois coauteurs (Thomas M. Studer, Laura Zell et Michele Salvi), vous vous êtes penché sur les événements de 1798 à Berne. Tout d’abord, Napoléon peut-il être qualifié de «voleur», ou son action correspond-elle à la pratique habituelle de son époque?

– En fait, les deux! Au cours de l’histoire, les guerres ont souvent eu un arrière-plan de politique financière et fiscale. En paraphrasant Clausewitz, nous dirons qu’en règle générale, la guerre est la poursuite de la politique par d’autres moyens; c’est en fait la mise en œuvre concrète de la puissance et la recherche énergique de ses intérêts. Mais cela exige des moyens financiers. Naturellement, ce principe était valable pour Napoléon, et particulièrement pour le Directoire en 1798. Berne, avec sa richesse légendaire et ses tensions politiques, présentait un terreau de choix.

– Les patriciens bernois étaient d’excellents gestionnaires. Mais leur pouvoir, comme celui de leur homologues genevois ou neuchâtelois, n’aurait-il pas de toute manière cédé devant les idéaux démocratiques?

– C’est une question pertinente, que nous traitons dans le livre. Je pense que la démocratie aurait très vraisemblablement, même sans Napoléon, fait son chemin à Berne. La tradition de dialogue démocratique existait en différentes régions de Suisse, bien avant l’arrivée de Bonaparte, et l’insatisfaction populaire face au pouvoir patricien a vraiment pavé le chemin des armées françaises.

– Peut-on, en termes économiques, estimer qu’une oligarchie est plus rentable, plus efficace en gestion qu’une démocratie?

– Il faut dire que la richesse de Berne provenait en grande partie de la confiscation des biens du clergé et de diverses conquêtes. Ce trésor amassé s’est maintenu et développé sous le régime oligarchique, ce qui a longtemps permis de renoncer aux impôts directs. La contrepartie était l’absence de droit à la parole, voire l’exclusion de certaines catégories de la population. Dans une démocratie, l’argent aurait probablement été dépensé. Le prix de la voix au chapitre pour tous aurait ainsi, en tout cas en partie, été payé par les générations suivantes, qui n’auraient pu bénéficier du patrimoine accumulé… Mais c’est ce que le vol du trésor par les Français a de toute manière provoqué! On peut aussi imaginer qu’un système démocratique bernois aurait pu parvenir à protéger les actifs, réunis en un «fonds étatique», des griffes des multiples groupes d’intérêt.

– Comment se fait-il que les Valaisans aient réussi à se faire «rembourser» par François Mitterrand la dette de Napoléon en 1800 et que Berne n’ait récupéré qu’un million sur les dix-neuf millions de livres tournois?

– Selon mes informations, l’«indemnité» consentie par François Mitterrand était plutôt un symbole: une médaille commémorative! Revenons à l’origine des faits: les troupes de Napoléon établirent un quartier général à Bourg Saint-Pierre durant la campagne d’Italie, en 1800. La commune valaisanne demanda à être remboursée des frais et des réquisitions, ce qui lui fut promis par Bonaparte. Le fait que cette promesse n’ait pas été tenue devint un thème récurrent dans les médias, y compris en 1984, lors de la visite d’Etat du président Miterrand en Suisse. Le diplomate Suisse Rodolphe Imhoof avait alors analysé la situation: «Nos recherches ont montré que l’armée napoléonienne avait fait des réquisitions matérielles lors de sa marche vers le col du Grand Saint-Bernard. Celles-ci n’étaient pas contraires au droit coutumier de l’époque; aucun document ne laisse supposer qu’elles aient dépassé les limites acceptables dans de telles circonstances. Les réclamations découlant de ces réquisitions furent traitées dans le cadre d’un traité international à la fin des guerres napoléoniennes, traité dont la Suisse était partie prenante. Notre pays s’est vu attribuer une rente, dont le montant devait être réparti entre les personnes juridiques ou physiques concernées. Les prétentions valaisannes ont été prises en compte et ont ainsi fait partie de l’indemnité forfaitaire globale convenue. La Confédération a dès lors attribué 232 000 francs au canton du Valais. Juridiquement, la dette française auprès de la Suisse – respectivement des cantons, communes et individus – est donc éteinte. La question de savoir si Bourg Saint-Maurice a réellement reçu ce que Napoléon lui avait promis dans un courrier du 24 mai 1800 n’est pas du ressort de la loi».

– Le canton de Berne aurait-il pu vivre jusqu’à aujourd’hui avec ce trésor et ses intérêts?

– La question est liée à celle, déjà évoquée, de la manière dont une démocratie considère un trésor public et au concept d’un fonds étatique. Le débat entre partisans d’utiliser l’argent et partisans de le placer à long terme serait certainement devenu une constante de la politique (financière) bernoise. Il est intéressant de se demander si, en conservant la substance du trésor et en ne finançant l’Etat cantonal que par les intérêts et revenus, on aurait pu renoncer complètement à l’impôt direct. Nous avons estimé à 623 milliards la fortune qui aurait pu être aujourd’hui à disposition de Berne, sans le pillage de 1798. Les revenus issus d’un tel montant permettraient sans doute de financer le canton. Maintenant, cela aurait-il été possible sans interruption depuis 1798? Ce pourrait être le sujet d’un addendum dans une deuxième édition du livre!

– En quoi Berne, au XVIIIe siècle, était-il meilleur gestionnaire que les autres cantons et pays?

– C’est sans doute difficile à croire lorsqu’on songe à la rigidité des structures politiques de l’époque, mais les patriciens bernois étaient très innovateurs, créant leur propre fonds étatique et plaçant leurs avoirs à l’étranger. Ils étaient prêts à prendre des risques pour accroître leurs rendements. Ils ont eu un succès de gestion incomparable, et aussi beaucoup de chance, quand on pense par exemple à leur vente au bon moment de leurs actions de la South Sea Company*.

Propos recueillis par Thierry Oppikofer

(*) La South Sea Company (Compagnie de la Mer du Sud) a fait l’objet d’une intense spéculation en 1720, le cours des actions atteignant des sommets invraisemblables avant de s’écrouler dans un krach retentissant. Le gouvernement patricien de Berne avait auparavant vendu ses titres au meilleur cours.



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